L’investissement immobilier en loi Malraux donne la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses engagées. Dans le cadre d’un achat immobilier, ce dispositif permet donc de défiscaliser beaucoup et rapidement.

 La défiscalisation Malraux vise à compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique Français en facilitant la restauration immobilière. Né en 1962, le dispositif a aujourd’hui évolué et donne droit à des avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires de biens. Ces derniers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt étalée sur la durée des travaux sans dépasser 4 années.

Investissement immobilier : comment fonctionne la loi Malraux 2017 ?

Acheter un bien immobilier grâce au dispositif Malraux permet d’obtenir une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par l’investisseur à hauteur de :

  • 30 % pour les immeubles situés dans des sites remarquables (SPR), couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
  • 22 % pour les immeubles situés dans des sites remarquables (SPR), couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.

Le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Malraux 2017 est plafonné à 400 000 euros sur une période de 4 années consécutives.

Immobilier ancien : à qui s’adresse le dispositif Malraux ?

Depuis le 1er janvier 2013, les contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover, constituant des logements destinés à la location, peuvent bénéficier de la défiscalisation Malraux. Les travaux doivent entraîner une restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti doit être suivie par un Architecte des Bâtiments de France. Les opérations en loi Malraux sont pour la plupart localisées dans les centres-villes historiques et offrent aux investisseurs une bonne protection à moyen comme à long terme. Les personnes concernées par la loi Malraux sont donc celles qui investissent dans l’immobilier ancien locatif ainsi que les propriétaires de logement ancien appartenant à une société non soumise de plein droit à l’Impôt sur les Sociétés (IS) telles que la SCI ou la SCPI.

Projet d’achat immobilier ? Quatre raisons d’investir en loi Malraux

Le dispositif Malraux 2017 offre aux contribuables des avantages considérables :

  • Un emplacement de premier ordre pour leur logement ;
  • La possibilité d’associer le charme de l’ancien à l’immobilier neuf ;
  • Des réductions d’impôt importantes sur une courte période ;
  • Une défiscalisation hors plafond des niches fiscales.

En contrepartie de ces avantages, l’investisseur s’engage à louer son bien immobilier pendant 9 ans à compter de la date d’achèvement des travaux. De plus, contrairement à la loi Pinel, il n’existe pas de plafond de loyer à respecter ni de conditions de ressources pour l’éligibilité d’un locataire. Ainsi, les biens proposés sur le marché immobilier dans le cadre de la loi Malraux sont souvent bien situés et bénéficient d’une forte valeur patrimoniale en raison de leur caractère historique ou remarquable. Les prix de vente peuvent cependant être plus élevés par rapport au marché local des biens standard.

 

Publié par Anne Maurel

 

 

 

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